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27 mars 2026

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  • « Utilisateur » : Toute personne consultant ou utilisant les services d’information du site.
  • « Contenu » : Les informations, ressources, textes, modèles et conseils publiés sur le site.
  • « Données personnelles » : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

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L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme.

Tout litige sera examiné selon la législation française en vigueur.

Médiation

Avant toute procédure judiciaire, une solution amiable est recherchée, le cas échéant par médiation.

L’accès à la médiation ne prive pas l’utilisateur de ses recours légaux.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne permet de régler certains litiges de consommation à l’amiable.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

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Toute modification importante des CGU fera l’objet d’une publication sur le site.

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et ses utilisateurs.

Pour toute question ou remarque, contactez l’équipe via le formulaire prévu à cet effet.

Adresse e-mail: content@prenovarilio.com

Téléphone: +33 (0)1 99 31 04 72

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